INSTALLATION OPTIMALE POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
Pour un fonctionnement optimal, l'application nécessite l'accès à certaines fonctionnalités de votre smartphone. Ces accès sont détaillés ci-dessous. Si vous refusez ces permissions, certaines fonctionnalités, voire l'application dans son ensemble, pourraient ne pas fonctionner correctement.
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT
Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous, notamment concernant l'absence de garantie, les éventuels frais liés à l'envoi de SMS selon votre abonnement mobile, ainsi que les frais de roaming.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») régit votre utilisation de l'application ProTkT, ainsi que de ses mises à jour, correctifs et services associés (le « Produit »), fournis par son concepteur.
En installant ou en utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié(e) par le présent CLUF ainsi que par la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser le Produit.
1. CONCESSION DE LICENCE
Le concepteur (SOSW.BE) vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non commerciale et révocable pour utiliser le Produit.
Le Produit est concédé sous licence et non vendu.
Vous vous engagez à ne pas :
- exploiter le Produit à des fins commerciales sans autorisation ;
- copier, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées ;
- contourner les protections techniques ;
- utiliser des outils de piratage ou de détournement ;
- supprimer les mentions légales ou de propriété ;
- enfreindre les lois applicables.
Vous devez utiliser le Produit conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits (textes, graphismes, contenus, marques, etc.) sont la propriété exclusive du concepteur ou de ses partenaires.
Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
3. CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du Produit nécessite un accès à un réseau mobile. Les frais de connexion sont à votre charge.
Le fonctionnement dépend de votre appareil, du réseau et des conditions techniques. Le concepteur ne garantit pas une disponibilité ou une performance constante.
L'application permet l'envoi automatique de SMS contenant votre position géographique aux contacts définis.
La précision de la localisation n'est pas garantie (elle dépend du GPS, de l'environnement, etc.). L'application ne doit pas être utilisée comme unique moyen en situation d'urgence.
En cas de danger, contactez immédiatement les services d'urgence.
4. PERMISSIONS NÉCESSAIRES
- Accès à la localisation : pour déterminer votre position.
- Localisation en arrière-plan : pour fonctionner même lorsque le téléphone est en veille.
- Accès aux SMS : pour envoyer les messages.
- Notifications : pour informer de l'activité de l'application.
- Désactivation de l'optimisation batterie : pour assurer le bon fonctionnement.
L'application ne collecte ni ne vend vos données personnelles à des tiers. Les données restent utilisées uniquement dans le cadre du service.
5. FRAIS
L'envoi de SMS peut entraîner des coûts selon votre abonnement :
- SMS illimités : pas de frais supplémentaires.
- SMS payants : facturation par votre opérateur.
Des frais de roaming peuvent s'appliquer à l'étranger.
Vous êtes seul responsable de vérifier votre forfait. Le concepteur décline toute responsabilité concernant les frais engendrés.
6. ABSENCE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le Produit est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement continu ou sans erreur.
Dans les limites autorisées par la loi :
- le concepteur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect ;
- l'application ne remplace en aucun cas les services d'urgence ;
- vous êtes seul responsable de l'utilisation du Produit, des contacts enregistrés et des messages envoyés.
7. RÉSILIATION
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment en désinstallant l'application.
Le concepteur peut suspendre ou résilier la licence en cas de non-respect des conditions.
8. MODIFICATIONS
Le présent CLUF peut être modifié à tout moment. Les modifications seront portées à votre connaissance lors des mises à jour.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège du concepteur, sauf disposition légale contraire.
10. ACCEPTATION
En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes du présent CLUF.
Vous acceptez que l'application puisse envoyer des SMS automatiquement selon les paramètres que vous avez définis et en connaissance de cause au sujet des éventuels frais à supporter.
Ce contrat s'affiche automatiquement lors de la première installation de l'application. L'acceptation de ce contrat est obligatoire pour utiliser l'application.
